C-26, r. 103 - Règlement sur les stages de perfectionnement des diététistes

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2.10. Après étude de chacun des rapports requis suivant les articles 2.07 et 2.08, le Conseil d’administration décide, dans les 20 jours suivant la fin du stage, si celui-ci est conforme aux objectifs et modalités fixés.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 73, a. 2.10.